La ministre des finances du Québec a annoncé, à l‘occasion de son dernier discours du budget le 19 mars 2009, que le Québec renouerait avec les déficits, et ce, pour plusieurs années. Elle a profité de cette tribune pour communiquer plusieurs éléments de son plan de retour à l’équilibre budgétaire.

Les Québécois devront assumer, à compter du 1er janvier 2011, une hausse de 1 % de la taxe de vente et l’indexation des tarifs des services publics à l’augmentation du coût de la vie, sauf pour le tarif des garderies qui restera à 7 $ par jour. De plus, la Ministre a annoncé le printemps dernier que le gouvernement allait exercer un contrôle serré des dépenses de programmes à compter de 2010-2011 et limiter leur rythme de croissance annuel à 3,2 % et ce, pour la durée du plan de retour à l’équilibre. Elle n’a pas fermé la porte à des mesures additionnelles pour résorber le déficit.

Le gouvenement sera-t-il en mesure de limiter ainsi la croissance des dépenses? Examinons tout d’abord la performance passée du gouvernement à cet égard depuis son élection en 2003.

Depuis 2003, les dépenses de programmes ont augmenté à un rythme annuel moyen de près de 5 %. Une croissance annuelle de 6% des dépenses de santé a forcé le gouvernement à comprimer le rythme d’augmentation des budgets consacrés à ses autres missions : 3,7 % de plus chaque année pour l’éducation et 3,8 % pour tous les autres postes budgétaires.

Sera-t-il possible de limiter la croissance annuelle des dépenses à 3,2 % tout en laissant les dépenses pour la santé et pour l‘éducation croître au même rythme que par les années passées? Si le gouvernement souhaite atteindre ses objectifs, les dépenses de programmes ne pourront augmenter de plus de 2 milliards $ au cours de la prochaine année financière, soit 3,2 % des dépenses probables de l’année courante. S’il augmente les dépenses pour la santé et l’éducation au même rythme qu’il l’a fait depuis 2003, il lui faudra prévoir 2,3 milliards $ de dépenses additionnelles pour ces deux missions. Il sera donc obligé, dans ces circonstances, de réduire de 300 milions $ les crédits consentis à l’ensemble des autres ministères. Il devra maintenir une telle discipline pour toute la durée de son plan de redressement budgétaire, i.e. jusqu’en 2013-2014. Depuis 2003, l’ensemble des dépenses des ministères, autres que la santé et l’éducation, a toujours cru par rapport à celles de l’année précédente.

De plus, l’imposant programme d’investissement dans les infrastructures mis en place par le gouvernement et les déficits pluri-annuels anticipés vont faire exploser le coût du service de la dette. Il va connaître une hausse moyenne de 900 millions $ par année au cours des quatre prochaines années. Une augmentation aussi rapide du coût du service de la dette va rendre encore plus difficile l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Le portrait de nos finances publique n’est pas réjouissant. À défaut d’augmenter considérablement la productivité des employés de l’État, il est certain que le gouvernement devra recourir à des hausses de taxes ou de tarifs plus importantes que celles qui ont déjà été annoncées. C’est à ce prix seulement qu’il pourra atteindre son objectif d’éliminer le déficit du Québec dans le délai qu’il s’est fixé.

Dans un communiqué publié le 3 novembre 2009, Hydro-Québec affirme ceci : « Monsieur Garcia commet une erreur fondamentale quand il ajoute au prix d’achat des actifs d’ÉNB les économies projetées de 5 milliards de dollars que les clients d’ÉNB réaliseraient dans l’avenir, pour conclure que le prix d’achat est plutôt de 9,75 milliards de dollars. » Qu’en est-il exactement?

L’article 1 du protocole d’entente, intitulé « Achat d’actifs » intervenu le 29 octobre 2009 entre Hydro-Québec et Énergie NB précise l’objet de la transaction.

Le paragraphe 1.1 définit les actifs qui deviendront la propriété d’Hydro-Québec à la signature de l’entente permanente.

Le paragraphe 1.2 est intitulé « Contrepartie » et se lit comme suit : « En contrepartie des actifs ainsi acquis, Hydro-Québec verra à donner suite aux engagements suivants :

(a) payer au Nouveau-Brunswick 4,75 milliards $, soit une somme permettant d’acquitter toute la dette.......d’Énergie NB........;
(b) conclure un contrat d’approvisionnement en électricité et de services à long terme avec le Nouveau-Brunswick selon les modalités énoncées à l’article 2. »

On retrouve à l’article 2 toutes les précisions souhaitées sur les règles que devra respecter Hydro-Québec dans la détermination du prix de l’électricité pour les citoyens du Nouveau-Brunswick et ce, pour toujours.

On peut, selon le petit Robert, utiliser le mot « contrepartie » comme synonyme du mot «compensation. » Le contrat d’approvisionnement d’électricté fait donc partie de la compensation que reçoit le Nouveau-Brunswick pour céder la grande majorité des actifs d’Énergie NB à Hydro-Québec. Les économies de 5 milliards $ dont bénéficieront les consommateurs d’électricité du Nouveau-Brunswick se traduiront par une baisse équivalente des revenus d’Hydro-Québec.

Lorsqu’on affirme que le prix payé n’est que de 4,75 milliards $, on torture le sens des mots utilisés dans le protocole d’entente. Le prix payé par Hydro-Québec sera au minimum de 9,75 milliards $. Il pourra excéder cette somme dans la mesure où les prix de l’électricité sur le marché évolueront plus rapidement qu’ils ne l’ont fait dans les dix dernières années.

En terminant, soulignons que les citoyens du Nouveau-Brunswick se font offrir la garantie que les tarifs qui s’appliqueront à 14 TWh d’électricité, soit leur consommation actuelle, sont gelés pour cinq ans (sauf les tarifs industriels) et n’augmenteront jamais plus vite que l’indice des prix à la consommation à compter du 1er avril 2015, quoiqu’il arrive au prix de l’électricité sur le marché. Ce sont les Québécois qui feront les frais de cette garantie, même s’ils n’en bénéficieront pas eux-mêmes.

Hydro-Québec a confirmé, le 29 octobre 2009, son intention d’acheter la plupart des actifs d’Énergie NB pour un montant équivalent à la dette d’Énergie NB, soit 4,75 milliards $. L’entente de principe prévoit également une baisse immédiate du prix de l’électricité pour les entreprises et un gel des tarifs de cinq ans pour tous les autres consommateurs d’électricité du Nouveau-Brunswick. Comme cette entente fera économiser aux citoyens du Nouveau-Brunswick 5 milliards $ à l’avenir, le prix total payé par Hydro-Québec est donc de 9,75 milliards $. La société d’État québécoise affirme, dans le communiqué publié à cette occasion, que la transaction proposée n’aura aucune incidence sur les tarifs d’électricité au Québec.

Si Hydro-Québec renonce à des revenus de 5 milliards $ dans l’avenir tout en maintenant que cette décision n’aura pas d’incidence sur les tarifs payés par les Québécois, elle devra accepter que les bénéfices qu’elle retirera de l’exploitation de son patrimoine hydroélectrique seront réduits de 5 milliards $. Cette réduction se répercutera sur le dividende qu’elle verse au gouvernement du Québec. La perte de ces revenus se traduira par une augmentation des impôts ou par une diminution des services offerts aux citoyens du Québec.

On fait valoir que cette transaction permettra à Hydro-Québec d’écouler les surplus dont elle dispose présentement à la suite de la fermeture de nombreuses usines dans le secteur des pâtes et papier. Pourquoi, alors, avoir lancé rapidement le projet d’aménagement de la rivière La Romaine si on dispose de surplus d’électricité? On aurait pu choisir de stimuler l’économie du Québec en dépensant la même somme dans des projets plus prioritaires.

Toute évalution d’une transaction de cette envergure doit se faire en tenant compte du marché auquel participent ÉnergieNB et Hydro-Québec. Dans les dix dernières années, sur le marché américain, le prix de l’électricité a augmenté de 1 % de plus par année que l’indice des prix à la consommation. En gelant les tarifs pour la grande majorité des consommateurs du Nouveau-Brunswick pendant une période de cinq ans plutôt qu’en laissant les prix suivre le marché, la perte de revenus d’Hydro-Québec augmentera à chaque année plus rapidement que ne le fera l’indice des prix à la consommation.

Toute entente internationale qui limitera les émissions de gaz à effet de serre aura comme conséquence de faire augmenter les tarifs d’électricité encore plus rapidement en Amérique du Nord. Les Américains utilisent les combustibles fossiles pour 71 % de leur production d’électricité. Telle que rédigée, l’entente ne permettra pas à Hydro-Québec de répercuter la hausse de valeur qui en résultera aux consommateurs actuels du Nouveau-Brunswick.

Hydro-Québec renonce à des revenus de 30 millions $ la première année à la suite du gel proposé pour la grande majorité des consommateurs du Nouveau-Brunswick. Il faut ajouter à cette somme une perte additionnelle de 74 millions $ qui provient de la baisse du tarif qui s’applique à l’industrie. De 104 millions $ au cours de l’année qui suit la signature de l’entente définitive, les pertes de revenus augmenteront rapidement d’année en année pour atteindre 176 millions $ pour la troisième année et 253 millions $ pour la cinquième année.

Toujours en vertu de l’entente, Hydro-Québec aura le droit, après la cinquième année, de hausser les tarifs au rythme de l’augmentation du coût de la vie. Comme le prix de l’électricité continuera vraisemblablement d’augmenter un peu plus vite que le coût de la vie, les pertes de revenus d’Hydro-Québec continueront de croître, mais à un rythme plus lent. Hydro-Québec perdra ainsi 273 millions $ la sixième année, 294 millions $ la septième année, 316 millions $ la huitième année, et ainsi de suite. Comme le précise le communiqué, la valeur actuelle de toutes ces pertes de revenus est de 5 milliards $.

Certains ont justifié cette transaction en faisant valoir qu’elle permet à Hydro-Québec de disposer de ses surplus d’électricité. Cet argument tient difficilement la route : les surplus d’électricité résultent de la conjoncture économique et se résorberont au fur et à mesure que l’économie reprendra son élan. Les pertes de revenus, relativement minimes au départ, vont croître continuellement.

Cherchons maintenant la valeur marchande d’ÉnergieNB. Dans le cas d’une entreprise inscrite en bourse, cette valeur est composée de la valeur de l’avoir propre des actionnaires et de la valeur de la dette à long terme émise par la société. Pour jauger l’appréciation que font les marchés financiers des entreprises dans un secteur industriel donné, la pratique veut que l’on rapproche la valeur totale de chaque entreprise de son BAIIA, i.e. son bénéfice avant intérêt, impôt et amortissement.

Nous avons fait ce calcul pour neuf entreprises américaines de production, de transport et de distribution d’électricité aussi importantes qu’Hydro-Québec. Leur valeur globale varie, à l’heure actuelle, entre 6,4 fois et 8,5 fois leur BAIIA respectif. Lorsqu’on souhaite acheter toute l’entreprise, comme c’est le cas à l’heure actuelle, il est normal d’ajouter une prime de contrôle de l’ordre de 30 %.

En déterminant le multiple approprié pour évaluer ÉnergieNB, on tiendra également compte de la faible croissance du marché, de l’absence de synergies importantes au niveau des dépenses et de l’avantage stratégique évident qui résultera du contrôle du réseau de transport d’ÉnergieNB et de ses deux interconnexions avec les États-Unis. L’existence d’un contrat à long terme, qui permet déjà à Hydro-Québec d’exploiter une des deux interconnections américaines d’ÉnergieNB, réduit la valeur de l’avantage monétaire obtenu de la transaction projetée. Il s’agit d’une ligne de transport de 345 kV construite en collaboration avec Bangor Hydro et en exploitation depuis décembre 2007.

Le BAIIA d’ÉnergieNB a été de 470 millions $ au cours de l’année financière qui s’est terminée le 31 mars 2008, si on exclut les éléments exceptionnels. Même si on ne connaît pas les résultats plus récents, des données partielles disponibles nous portent à croire que le BAIIA d’ÉnergieNB, au cours de l’année financière en cours, pourrait être d’environ 400 millions $. Le prix de 9,75 milliards $ représente donc plus de 24 fois le BAIIA d’ÉnergieNB, même si Hydro-Québec renonce à certains actifs.

En signant une entente définitive avec le Nouveau-Brunswick, le Québec fixera pour toujours le prix, en dollars constants, de 14 TWh d’électricité destiné aux citoyens du Nouveau-Brunswick, soit près de la moitié des 31 TWH que l’on tirera des chutes Churchill, à prix minime jusqu’en 2041. Nos enfants regretteront-ils autant cette entente que les Terre-neuviens regrettent aujourd’hui l’entente de 1969 sur les chutes Churchill?

Les Québécois ont raison d’être fiers de la position qu’ils occupent dans la production de l’électricité en Amérique du Nord. À l’heure où le monde s’apprête à prendre des mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, le Québec dispose d’un avantage concurrentiel évident. On ne connaît pas l’impact, sur l’évolution du prix de l’électricité, des mesures qui seront prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Hydro-Québec n’a pas fait la démonstration que la transaction proposée avec ÉnergieNB est gagnante pour le Québec : le prix de 9,75 milliards $ représente plus du double de la valeur probable d’ÉnergieNB. De plus, la méthode de paiement retenu fait courir aux Québécois le risque que le coût éventuel de la transaction soit beaucoup plus considérable que les 9,75 milliards $ dont on parle aujourd’hui.

Plusieurs ont trouvé triste la situation chaotique dans laquelle s’est déroulée la première semaine de la grande campagne de vaccination contre la grippe Ah1n1.

Après avoir tenté d’inoculer le personnel du réseau de la santé durant la première semaine, on vaccinera maintenant les femmes enceintes pour ensuite passer aux autres groupes prioritaires dans les semaines qui suivront.

Grâce au Régime d’asurance-maladie et au Régime d’assurance-médicaments, le Québec dispose d’une banque de données extraordinaire pour identifier ces clientèles prioritaires. Les femmes enceintes auront vraisemblablement consulté un médecin. Quant à ceux qui souffrent de maladies chroniques, leur profil de consommation de médicaments permet de les identifier facilement. Est-il trop tard pour envoyer une lettre à ces clientèles prioritaires, lettre qui servirait de passeport pour une vaccination rapide? Ce n’est pas raisonnable de soumettre ces personnes, enceintes ou atteintes de maladies chroniques, à une attente de plusieurs heures, possiblement en vain.

Lorsque vient le temps d’organiser une élection, on envoie une lettre à chaque électeur pour l’informer de l’endroit où il doit voter. Le droit de vote est très important en démocratie, le droit à la vie l’est encore plus.

Le 14 décembre 2006, le gouvernement du Québec annonçait la conclusion d’une entente avec Alcan pour l’implantation d’une aluminerie d’une capacité de production annuelle de 450 000 tonnes au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Au printemps 2007, les professeurs Bélanger et Bernard de l’Université Laval ont dénoncé cette décision parce que la subvention, équivalente à 300 000 $ par an par emploi créé, dépassait largement la valeur des bénéfices. Selon le gouvernement, Alcan aurait établi son aluminerie ailleurs, notamment en Afrique du Sud, si on avait exigé un prix plus élevé pour notre électricité.

Alcan avait déjà signé, le 24 novembre 2006, une entente avec la société Eskom pour la fourniture de l’électricité nécessaire à une aluminerie de 720 000 tonnes. Eskom est une entreprise qui appartient au gouvernement sud-africain et qui produit 95 % de l’électricité consommée dans ce pays. Dans un communiqué publié le 15 octobre 2009, communiqué passé inaperçu au Québec, Rio Tinto Alcan a annoncé, conjointement avec Eskom et le gouvernement de l’Afrique du Sud, la mise au rencart de l’entente de novembre 2006. Pourquoi a-t-on mis fin à ce projet après avoir dépensé 130 millions US$? Avant de répondre, examinons la situation financière et technique d’Eskom.

Alors qu’Eskom vendait son électricité à un prix moyen de 2,5 ¢ le kWh en 2006, le tarif est maintenant de 4,4 ¢ le kWh. Le chef de la direction a dévoilé, le 13 octobre 2009, son souhait d’augmenter le tarif à 11,3 ¢ d’ici trois ans pour aider au financement d’un programme d’investissement de 50 milliards $.

Le bénéfice de 950 millions $ avant impôt d’Eskom en 2006 est devenu une perte de 1 850 millions $ pour l’année financière terminée le 31 mars 2009. Les trois quarts de cette perte résultent de l’obligation, selon les normes comptables internationales, d’évaluer au marché les contrats de fourniture d’électricité à des alumineries lorsque le prix de l’électricité fluctue en fonction du prix de l’aluminium. La cote de crédit d’Eskom est passée de A1 en 2006 à Baa2 le 31 mars 2009.

L’Afrique du Sud a été touchée par de nombreuses coupures d’électricité en 2008 en raison de l’incapacité d’Eskom de faire face à la demande.

On ne doit donc pas se surprendre que le communiqué conjoint du 15 octobre 2009 signale que les conditions entourant la disponibilité d’un bloc d’énergie à prix concurrentiel à long terme ont changé dramatiquement en Afrique du Sud dans les deux dernières années.

Lorsqu’Eskom aura mené à terme son programme d’investissement de 50 milliards $, elle disposera sans aucun doute de beaucoup plus d’électricité qu’à l’heure actuelle. L’Afrique du Sud semble préférer se priver d’une aluminerie avec une capacité de 720 000 tonnes plutôt que de consentir un tarif préférentiel à long terme à Rio Tinto Alcan, tarif qui serait vraisemblablement largement inférieur à ses coûts de production.

Ce n’est pas la voie qu’a choisie le Québec dans la négociation de son entente avec Alcan en 2006. Bien sûr, le Québec dispose de beaucoup d’électricité à faible prix. Toute cette électricité trouve déjà preneur toutefois. L’électricité additionnelle que nous devrons produire pour alimenter cette nouvelle aluminerie d’Alcan va coûter beaucoup plus cher que 3 ¢ le kWh que paiera vraisemblablement Alcan lorsque cette nouvelle aluminerie commencera à produire de l’électricité. On parle d’un prix de revient d’environ 10 ¢ le kWh pour l’électricité qui proviendra de La Romaine ou de la centrale nucléaire de Gentilly, une fois la réfection de celle-ci complétée.

Contrairement au Québec, l’Afrique du Sud a refusé d’engager une partie importante de sa production électrique à vil prix. Lorsqu’on voit l’évolution des prix de l’énergie dans le monde, le Québec en viendra peut-être à regretter ses ententes à long terme avec les alumineries autant que Terre-Neuve regrette aujourd’hui son contrat avec Hydro-Québec sur les chutes Churchill.